Under Article 6 of Law No. 2004-575 of 21 June 2004 on confidence in the digital economy, it is clear to users of the site www.mix-event.com identity of the various stakeholders in the part of its implementation and monitoring:
Owner: Mix Event – SARL – 40 rue de Moscou 75008 PARIS
Creator: Thirty Dirty Fingers
Responsible publication: Jean-Baptiste Tropenat – contact@mix-event.com
The official publication is an individual or a corporation.
Webmaster: Jean-Baptiste Tropenat – contact@mix-event.com
Host: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’utilisation du site Mix événement – www.mix-event.com implique l’acceptation des conditions générales décrites ci-après utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du site web de l’événement Mix – www.mix-event.com sont invités à consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique, cependant, peut être décidée par Mix événement, qui se efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant la date et l’heure de l’intervention.
Le site de l’événement Mix – www.mix-event.com est mis à jour régulièrement par Jean-Baptiste Tropenat. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles se imposent néanmoins à l’utilisateur est invité à consulter aussi souvent que possible afin de le lire.
L’événement siteMix – www.mix-event.com vise à fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise.
Mix événement se efforce de fournir le site de l’événement Mix – www.mix-event.com informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut pas être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ce soit par lui ou en raison de partenaires tiers qui fournissent cette information.
Toutes les informations figurant sur le site de l’événement Mix – www.mix-event.com sont qu’à titre indicatif et sont susceptibles de changer. En outre, les informations sur le site de l’événement Mix – www.mix-event.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis qu’ils sont en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site se engage à accéder au site en utilisant les derniers équipements, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour
Mix événement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les articles disponibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quels que soient les moyens ou procédés, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de: Mélanger événement.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses matériaux sera réputé constituer une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Mix événement sera tenu pour responsable des dommages directs et indirects à l’utilisateur de l’équipement, lors de l’accès au site www.mix-event.com, et résultant de l’utilisation du matériel non conforme aux spécifications de l’article 4 ou l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité .
Mix événement sera également responsable pour les dommages indirects (y compris par exemple une perte de marché ou perte d’opportunité) découlant de l’utilisation du site Mix événement – www.mix-event.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mix événement se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Si nécessaire, Mix événement se réserve également la possibilité de contester l’utilisateur civile et / ou pénale, en particulier en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
En France, les données personnelles sont particulièrement protégés par la loi n ° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne 24 Octobre, 1995 .
A l’occasion de l’utilisation du site Mix événement – www.mix-event.com, peuvent être collectées: liens URL à travers laquelle l’utilisateur a accédé au siteMix événement – www.mix-événement. com, fournisseur de services Internet de l’utilisateur, l’adresse IP (Internet Protocol) de l’utilisateur.
En tout cas Mix événement ne collecte pas d’informations personnelles sur l’utilisateur que le besoin de certains services proposés par le site de l’événement Mix – www.mix-event.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à capturer. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Mix événement – www.mix-event.com ou non l’obligation de fournir de telles informations.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagné d’une copie du document d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Mix événement – www.mix-event.com ne est pas publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat et les droits Mix événement permettent la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données par rapport à l’utilisateur du site mélange événement – www.mix-event.com.
Le site ne est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas de renseignements personnels. .
Les bases de données sont protégés par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
Le site de l’événement Mix – www.mix-event.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’événement Mix. Cependant, l’événement Mix a la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et, en conséquence assument aucune responsabilité conséquent.
La navigation sur le site de l’événement Mix – www.mix-event.com peut provoquer l’installation de cookie (s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, ce qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et également permettre diverses mesures de fréquentation.
L’installation refuser un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Cependant, les utilisateurs peuvent configurer leurs ordinateurs comme suit pour refuser l’installation des cookies:
Dans Internet Explorer: onglet outil (en forme de l’icône de la crémaillère en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Appuyez sur OK.
Firefox: le haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Réglez les Règles de conservation: utiliser les paramètres personnalisés pour l’histoire. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Safari: Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône du menu (symbolisé par une roue). Sélectionnez Réglages. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Réglages. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mix événement – www.mix-event.com est soumis au droit français. Il est composé compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
La loi n ° 78-87 du 6 Janvier 1978, y compris dans sa version modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: «les informations qui permettent toute forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles se appliquent» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 Janvier 1978).